Conakry, le 21 Décembre 2017 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 21 décembre 2017 de 10h à 12h, avec l’ordre du jour suivant :
  1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
  2. Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 12 et 19 décembre 2017 ;
  3. Décisions ;
  4. Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a félicité Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale pour les résultats significatifs de la réunion du groupe consultatif tenue à Paris les 16 et 17 novembre 2017. Le Chef de l’Etat a insisté pour que les mécanismes de passation des marchés publics soient améliorés afin de permettre une plus grande absorption des sommes qui ont été collectées à cette occasion.
Le Président de la République a demandé aux ministres en charge de la Sécurité et de la Défense de mettre à profit les nouvelles dotations en matériel et équipements pour éradiquer le Grand banditisme, caractérisé ces derniers temps par des enlèvements contre rançon.
Le Chef de l’Etat a invité le Ministre en charge de l’Urbanisme à vérifier systématiquement que les nouvelles constructions à Conakry sont compatibles avec le projet Conakry 2040.
Le Président de la République a demandé au Ministre en charge des Transports de veiller à ce que la Guinée soit en conformité avec les règles de l’IATA.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 12 et 19 décembre 2017.
Le Conseil a entendu successivement :
Pour la session du 12 décembre 2017
AU TITRE DU COMPTE RENDU
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a fait un compte rendu de mission relatif aux travaux de la Commission Mixte de Coopération Guinée-Algérie, tenue du 04 au 05 décembre 2017.
Il a informé le Conseil des entretiens et audience et qu’il a eu avec les autorités Algériennes, et qui ont porté sur des questions d’intérêts communs aux plans bilatéral, continental et international. Au cours des rencontres, il a été également évoqué la nécessité de renforcer la coopération bilatérale et d’œuvrer à instituer entre la Guinée et l’Algérie, des consultations régulières afin de promouvoir une concertation bilatérale efficace et un appui international approprié en vue de garantir la paix, la sécurité et le développement des deux pays.
Le Ministre a indiqué qu’au cours des travaux de cette Session, les délégations des deux pays ont procédé à l’examen et à la finalisation de dix (10) documents juridiques, dont entre autres :
– Mémorandum d’Entente sur les Consultations Politiques entre les Ministères des Affaires Etrangères ;
– Accord de Coopération dans le domaine des Ressources en Eau ;
-Accord-cadre de Coopération dans le domaine de la Communication ;
– Accord Commercial ;
–  Accord dans le domaine Sanitaire Vétérinaire ;
– Protocole Additionnel dans le domaine Culturel ;
–  Mémorandum d’Entente dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
–  Mémorandum d’Entente dans le domaine des Affaires Religieuses ;
– Mémorandum d’Entente sur la Promotion du Commerce Extérieur entre l’Agence Algérienne de Promotion du Commerce extérieur (ALGEX) de la République Algérienne Démocratique et Populaire et l’Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (AGUIPEX) de la République de Guinée ;
– Accord de Coopération entre la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI) de la République Algérienne Démocratique et Populaire et la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat (CCIAG delà République de Guinée).
Par ailleurs, les délégations des deux pays ont convenu de poursuivre l’examen des sept (7) projets d’accords suivants, en vue de leurs signatures :
– Projet d’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement ;
– Projet d’Accord de coopération dans le domaine du Transport Aérien ;
– Projet d’Accord en matière de Marine Marchande ;
– Projet de Mémorandum d’Entente sur la Coopération dans le domaine de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
– Projet de Mémorandum d’Entente entre le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et l’Emballage (CACQE) de la République Algérienne Démocratique et Populaire et l’Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ) de la République de Guinée ;
–  Projet d’Accord de coopération en matière de sécurité et de protection civile ;
– Projet de Mémorandum d’Entente dans les domaines de l’action sociale, de la promotion féminine et de l’Enfance.
Le Ministre a informé que dans le souci d’une meilleure concrétisation de nos engagements, les deux Parties ont signé une feuille de route qui comporte dix actions prioritaires pour permettre au Comité de suivi mis en place à cette occasion, de veiller à l’application correcte des conclusions et recommandations issues de cette 3ème Session. A noter que ce Comité tiendra sa première réunion en 2018 à Conakry.
Le Ministre a rappelé que lors de cette Session, un accent particulier a été mis sur les questions relatives à la dette entre la Banque d’Algérie et l’ancienne Banque Guinéenne du commerce Extérieur, d’un montant de 2.866.910,95 USD.
Il a assuré que pour une meilleure appréhension des questions abordées au cours de cette Commission Mixte, le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale transmettra aux Ministères concernés par cette coopération, copies du procès-verbal, des Accords sectoriels et de la feuille de route.
Le Ministre a invité les départements concernés de veiller à l’application des conclusions de cette Session. La quatrième Session de la Commission mixte de coopération avec l’Algérie se tiendra en 2019 à Conakry, à une date qui sera fixée de commun accord par voie diplomatique.
Le Conseil a invité le Ministre à un suivi régulier des dossiers concernés dans le cadre des préparatifs de la session de Conakry.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
 Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée a fait une communication relative à la création d’une société nationale de réassurance et d’une société nationale d’assurance agricole.
 Il a indiqué que le premier projet relatif à la création d’une Société Nationale de Réassurance, s’inscrit dans le cadre du développement du secteur des Assurances en Guinée. Cette initiative hautement stratégique découle de la nécessité de maîtriser le phénomène de la fuite des capitaux et la délocalisation des gros risques à l’étranger.
A cet effet, une Commission de réflexion mise en place est chargée de :
– Elaborer les documents juridiques permettant la mise en place de la structure ;
– Définir le cadre juridique et le type d’organisation souhaité ;
– Elaborer les modèles types de déclaration et proposer la tarification et les mécanismes de gestion des comptes.
 Le Gouverneur a précisé qu’à l’issue des consultations, la Commission a proposé de fixer le niveau du Capital Social de la Société pour un départ à un montant de 20 millions de Dollars Américains, répartis comme suit : l’Etat guinéen a 25% ; les acteurs Privés Guinéens ont 35% et les Partenaires Techniques et Financiers Etrangers ont 40%. Sur cette base, la Banque Centrale a adressé des courriers aux acteurs concernés.
Il a soutenu que le Ministère de l’Economie et des Finances a marqué son accord de principe pour les 25% dans le capital de la future Société. Les autres Partenaires, tout en saluant le projet, souhaitent obtenir le plan d’affaires, le cadre de gouvernance et la stratégie de réglementation de la Société, avant toute prise de décision.
En ce qui concerne le second projet relatif à la création d’une Société Nationale d’Assurance Agricole en Guinée, le Gouverneur a rappelé l’article 60 du Code des Assurances qui définit les risques agricoles comme étant « des risques auxquels sont exposées les personnes physiques ou morales qui exercent exclusivement ou principalement une profession agricole ou connexe à l’agriculture, les membres du personnel et les membres des familles de ces agriculteurs ».
Il a expliqué que les évènements climatiques peuvent causer chaque année de lourdes pertes chez les agriculteurs, voire détruire la base de leur subsistance. Or les petits exploitants et les communautés rurales ne peuvent pas gérer ces risques par eux-mêmes sans le support d’instruments financiers. L’un des instruments de gestion de risques importants est l’assurance agricole.
Le Gouverneur a justifié que c’est face à ce constat que la Banque Centrale a mis en place une Commission de réflexion pour apporter des solutions idoines aux problèmes de gestion des risques agricoles en Guinée.
Il a précisé que la future Société aura pour mission essentielles :
-D’assurer les agriculteurs contre les risques de calamités naturelles et les risques liés aux activités agro-sylvo-pastorales ;
–  D’assurer la sécurité des productions, des revenus et des équipements des agriculteurs ;
– D’accompagner l’Etat dans la promotion de l’industrie agricole et faire la promotion de nouveaux produits.
Le Gouverneur a affirmé que la réalisation de ces deux projets relatifs à la création d’une société nationale de réassurance et d’une société nationale d’assurance agricole, contribuera à améliorer l’environnement économique et financier de la Guinée.
Au terme des débats, le Conseil apporte son soutien au Gouverneur et l’encourage à poursuivre la réflexion en prenant en compte les observations formulées afin de soumettre un projet final à un prochain Conseil.
Pour la session du 19 décembre 2017
 AU TITRE DU COMPTE RENDU
 Le Ministre des Transports a fait un compte rendu relatif à la réunion sur le lancement du marché unique du transport aérien en Afrique, du 05 au 08 décembre 2017 à Addis-Abeba (Ethiopie).
 Il a indiqué que la réunion avait pour objectif, d’examiner les résultats du Sommet de l’UA de juillet 2017, d’adopter un mécanisme de mise en œuvre et de suivi-évaluation du plan d’actions des transports, en prélude au lancement du marché unique de transport aérien en Afrique.
Le Ministre a affirmé que la mise en œuvre du marché unique de transport aérien en Afrique favorisera la mobilité des populations au niveau du continent. Ce Marché unique de transport aérien se caractérise par la libération complète des droits de trafic pour les services aériens réguliers y compris le développement du fret.
Il a souligné que les vingt-trois (23) Etats africains engagés à entériner la déclaration sur le Marché Unique se sont constitués en groupes de travail ministériels chargés de suivre sa mise en œuvre et de sensibiliser les autres Etats pour qu’ils adhèrent à ce marché, qui devra voir le jour au prochain Sommet des Chefs d’Etat de l’Union Africaine, prévu à Addis-Abeba du 25 au 28 janvier 2018.
Le Ministre a indiqué que la réussite du lancement du marché unique de transport aérien nécessite, pour tous les Etats de l’Union Africaine, la réalisation de sept (7) activités dont entre autres :
– La ratification de la décision de Yamoussoukro sur la libération du transport aérien en Afrique ;
-La signature et la notification de l’engagement solennel de sa mise en œuvre à la Commission africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) ;
– La célébration de la journée de la décision de Yamoussoukro, le 14 novembre de chaque année.
 Il a assuré que toutes les dispositions sont prises pour tenir le délai de soumission des documents du projet du marché unique de transport aérien en Afrique, au Sommet des Chefs d’Etat, prévu du 25 au 28 janvier 2018 à Addis-Abeba.
Au cours des débats, les observations ont porté sur :
– La nécessité de mettre d’abord en place les préalables en termes d’infrastructures aéroportuaires avant l’entrée de la Guinée dans ce marché unique ;
-La problématique de la création d’une Compagnie nationale aérienne vu que les aéroports de l’intérieur du pays ne sont pas opérationnels excepté celui de Faranah.
Au terme des débats, le Conseil recommande au Ministre de poursuivre l’initiative et l’encourage à la mise en place de partenariats avec des compagnies aériennes étrangères.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait une communication relative à la réunion du Groupe Consultatif sur le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES), tenue du 16 au 17 novembre 2017, à Paris (France).
Elle a rappelé que sous la Présidence du Chef de l’Etat, la réunion du Groupe Consultatif sur le PNDES, a été organisée par le Gouvernement guinéen en collaboration avec la Banque Mondiale, l’appui de la BAD, du PNUD, de la BID et de la BADEA.
La réunion de Paris a regroupé des partenaires bilatéraux, des Institutions et Agences de financement du développement, des Organisations Non Gouvernementales Internationales opérant en Guinée, ainsi que des opérateurs privés nationaux et internationaux.
La Ministre a indiqué que toutes les personnalités intervenues, ont exprimé leur soutien aux efforts de développement de la Guinée et plus particulièrement au financement de la mise en œuvre du PNDES.
Elle a affirmé que les travaux de la réunion du Groupe Consultatif se sont déroulés en dix sessions, dont six en plénière et quatre en Focus parallèles sur le secteur privé, l’agriculture et l’énergie.
La Ministre a soutenu que la session consacrée aux déclarations et aux annonces, ainsi que la session permanente portant sur les opportunités de partenariats ont permis d’enregistrer des contributions d’environ 21,755 milliards de dollars américains répartis comme suit :
–   Secteur privé                                         7,747 milliards US, soit 35,49%
– Secteur public (bilatéraux) :                  6,504 milliards US, soit 30,14%
–  Partenaires Techniques et Financiers    7,504 milliards US, soit 34,37%.
Elle a noté la satisfaction de tous les partenaires, non seulement par la qualité de l’organisation de la Réunion et celle des documents présentés ainsi que des perspectives de développement économique et social qui s’ouvrent pour la Guinée.
Toutefois, les partenaires ont souligné les défis majeurs auxquels le Gouvernement devrait trouver des réponses appropriées, notamment le renforcement de la bonne gouvernance et de l’État de droit, l’amélioration du climat des affaires et le choix judicieux de projets structurants pouvant contribuer significativement à la réduction de la pauvreté.
La Ministre a indiqué que le Gouvernement et ses Partenaires ont convenu de poursuivre les discussions dans le cadre de consultations thématiques et sectorielles axées sur les grands défis du PNDES, mais aussi d’un mécanisme de suivi et évaluation de la mise en œuvre du PNDES et du respect des engagements pris.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur la nécessité de :
– Prendre les dispositions nécessaires pour mobiliser les montants annoncés ;
– Faire une bonne communication autour du PNDES et de son financement ;
– Mettre en place des dispositifs de mise en œuvre et de suivi-évaluation rigoureux du PNDES ;
– Revoir la durée des procédures de passation des marchés ainsi que de suivi et évaluation afin de tirer meilleur profit de ces annonces.
Au terme des débats, le Conseil félicite la Ministre pour la bonne conduite du projet et invite l’ensemble des Ministres à prendre chacun en ce qui le concerne, les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre concrète des projets consignés dans le PNDES.
 Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative à la réhabilitation du chemin de fer dans le cadre de la relance de l’usine de FRIGUIA.
Il a rappelé qu’après plusieurs décennies de fonctionnement, la Société FRIGUIA a connu des difficultés économiques et sociales qui ont entrainé son arrêt en 2012. Cette situation s’est traduite par une perte considérable pour l’économie nationale et un drame socio-économique pour les populations riveraines et celles de Fria.
Le Ministre a précisé que pour remédier à cette situation, le Président de la République s’est personnellement impliqué, en inscrivant la reprise des activités de l’usine de FRIGUIA dans le cadre de la relance de la coopération bilatérale entre la Guinée et la Russie.
Ces négociations ont abouti à la signature le 20 avril 2016, d’un accord portant sur la réhabilitation de l’usine d’alumine de FRIGUIA. Au terme de cet accord, les travaux de réhabilitation devaient débuter en janvier 2017, avec la relance effective de l’usine avant avril 2018.
Le Ministre a déploré que ce programme de réhabilitation se trouve confronté à une réalité : l’état inquiétant des infrastructures ferroviaires en particulier à Conakry et ses environs, qui pourrait mettre en péril le respect du chronogramme.
Il a révélé que la commission interministérielle mise en place à cet effet, a découvert tout au long du trajet Dubréka- Conakry, l’envahissement de l’emprise par des occupations humaines, se traduisant soit par la transformation des lieux en habitations, soit une utilisation à des fins d’activités commerciales. Ainsi, les occupants y ont érigé : des marchés, des garages automobiles, des parkings automobiles.
Il a sollicité le soutien du Gouvernement pour la mobilisation effective de tous les acteurs concernés pour faciliter le travail de la Commission dans la libération des emprises des rails, précédées d’une large campagne de sensibilisation et d’information des occupants avant que la société RUSAL n’effectue des tests de voyage sur le long du chemin de fer au courant du mois de décembre 2017, en vue de la reprise effective du trafic en janvier 2018.
Le Ministre a également invité la Société RUSAL à accentuer ses opérations de réhabilitation en menant notamment des travaux de protection de la voie ferroviaire par la construction des grilles de sécurités, parallèlement à la poursuite de la construction des murettes et ballastes.
Il a précisé que la relance des activités de l’usine de FRIGUIA, est conditionnée par la mise en état correcte de la voie du chemin de fer.
A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :
  1. Le Conseil demande aux Ministères concernés de prendre les mesures nécessaires pour déconcentrer le système de passation des marchés publics. Cette nouvelle procédure doit permettre que ces opérations se déroulent désormais au sein des départements ministériels sous la supervision d’une structure de contrôle et de suivi.
  2. Le Conseil demande au Ministre en charge des mines, en relation avec le Ministère de la Communication, le Gouvernorat de Conakry et les services de Sécurité, de faire libérer les emprises de la voie ferroviaire en commençant par une campagne de sensibilisation.
AU TITRE DES DIVERS
Le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, a informé du démarrage de l’opération de dédommagement par la Société Guinea Mar Grandioso des déguerpis des quartiers de Waréah, Lambanyi, Kobayah et Kaporo.
Le Secrétaire Général des Affaires Religieuses a informé de la réhabilitation de la Bibliothèque du Centre Islamique.
Le Ministre du Budget a informé de l’adoption à l’unanimité de la Loi des Finances 2018, par l’Assemblée Nationale.
Le Conseil des Ministres

 

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