Conakry, le 28 Décembre 2017 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi décembre 2017 de 10h à 12h, avec l’ordre du jour suivant :
  1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
  2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 26 décembre 2017 ;
  3. Décisions ;
  4. Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a demandé au Gouvernement d’être vigilant sur le potentiel de pollution des sources d’énergie qui doivent alimenter les différents projets, notamment dans le secteur minier.
Le Chef de l’Etat a instruit les départements concernés de prendre toutes les dispositions avant la fin de l’année, pour proroger ou réorienter les différents projets qui souffrent d’un retard d’exécution.
Le Président de la République a rappelé la nécessité de réguler le dysfonctionnement qui consiste pour des cadres de la Fonction publique (notamment dans les secteurs de la santé et de l’Enseignement) a exercer dans des structures privées au détriment de leur mission de service public.
Le Chef de l’Etat a insisté auprès du Ministre en charge du Travail pour que des contrôles stricts soient effectués auprès des entreprises afin de vérifier et sanctionner les manquements aux règles d’immatriculation à la CNSS, aux normes de Santé et sécurité sur les lieux de travail et aux procédures de licenciement.
Le Président de la République a demandé aux Ministres en charge des Transports et des Finances de procéder, dans les meilleurs délais, au règlement des droits des travailleurs de la SOTRAGUI, avant la relance du nouveau service de transport public.
Le Chef de l’Etat a instruit le Ministre de la Santé de se mettre en rapport avec son homologue en charge de la Fonction publique pour l’engagement des médecins remplissant les conditions d’engagement sur titre afin de les affecter en province pour renforcer les structures locales de Santé.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 26 décembre 2017.
Le Conseil a entendu successivement :
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
La Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative au processus d’opérationnalisation du Compte Unique du Trésor (CUT).
Elle a précisé que la Trésorerie publique est incarnée par le Compte Unique du Trésor (CUT) conformément au principe de l’unité de la trésorerie consacrée par l’article 43 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) et les articles 35, 36, 37, 40, 116 du Règlement Général de la Gestion Budgétaire et de la Comptabilité Publique (RGGBCP).
Les comptes des organismes sont mouvementés uniquement par le comptable assignataire.
La Ministre a révélé que la gestion des finances publiques est restée longtemps caractérisée par une fragmentation de la trésorerie publique qui s’est accentuée au fil des années par des pratiques qui émiettent la trésorerie publique et sont contraires à la législation.
Elle a indiqué qu’en mars 2011, la Loi L/2011/002/CNT portant principes généraux de gestion par le Trésor Public des fonds appartenant à des organismes publics autres que l’Etat a été adoptée. Cette loi vise la réalisation du CUT en restaurant l’unité de trésorerie et en permettant au Trésor public de gérer de façon rationnelle la trésorerie publique au mieux des intérêts de l’Etat, en lui évitant de supporter d’importantes charges financières sur les emprunts bancaires.
La Ministre a affirmé que le CUT est une structure unifiée des comptes bancaires des Administrations Publiques, opérée par le Trésor, donnant une vue consolidée des liquidités disponibles et permettant leur fongibilité. Le Compte Unique du Trésor présente des avantages aussi bien pour le Trésor Public que pour les secteurs.
La Ministre a soutenu qu’à la suite du processus de recensement des comptes publics domiciliés auprès du système bancaire, déclenché depuis 2011, le Ministère de l’Economie et des Finances a pu dénombrer et reclasser 1 823 comptes, en tenant compte du statut juridique de leurs détenteurs, avant leur transfert dans les livres de la Banque Centrale.
A date, la réalisation du compte unique du Trésor se trouve confrontée à un certain nombre de difficultés parmi lesquelles :
-l’existence dans les livres des banques commerciales, de comptes d’entités publiques n’ayant pas le droit d’en ouvrir, avec parfois des positions débitrices au mépris de la convention liant le Trésor Public, la BCRG et les banques commerciales ;
-la multiplicité de comptes de disponibilités pour une même entité publique, voire pour un même poste comptable dans les livres de la Banque Centrale et des banques commerciales ;
-l’ouverture de comptes de dépôts directement dans les livres de la BCRG, alors qu’ils doivent être tenus dans les écritures du Trésor Public où leurs opérations seront individualisées ;
-certaines entités publiques n’ayant pas de personnalité morale distincte de celle de l’Etat, détiennent des comptes dans les livres de la Banque centrale, alors qu’elles n’en ont pas la qualité. C’est le cas par exemples du patrimoine bâti public ;
-pour certains programmes particuliers, tel que le pèlerinage, il existe plusieurs comptes dont certains sont débiteurs depuis plusieurs années ;
-l’absence de réponse exhaustive de la part de la BCRG concernant les comptes en devises détenus par les entités non juridiquement distinctes de l’Etat et au niveau des agences régionales.
Elle a annoncé que les prochaines étapes sont les suivantes :
-la fourniture des informations par les Banques n’ayant pas encore transmis les listes requises (Société Générale, FN Bank, First Bank et Orabank) ;
-l’apurement des comptes des EPA à soldes débiteurs auprès des banques commerciales avant leur transfert (exemple de l’Office National de Formation et de Perfectionnement Professionnel (ONFPP) ;
-la fermeture des comptes des EPA auprès de la Banque Centrale et des banques commerciales ainsi que le transfert des soldes créditeurs dans les livres de l’Agence Comptable Centrale de Dépôts (ACCD) du Trésor où sont ouverts les sous comptes en leur faveur ;
-l’effectivité des consolidations journalières des masses débitrices et créditrices des comptes d’opérations sur le compte pivot représentant le CUT et dont le solde détermine la Position Nette du Trésor (PNT) vis-à-vis de la Banque Centrale.
La Ministre a sollicité le soutien du Gouvernement pour la poursuite des efforts afin de rendre opérationnel le Compte Unique du Trésor (CUT).
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité :
– D’ouvrir les bons du trésor au public ;
– D’approfondir la réflexion concernant les sociétés qui ont des activités purement commerciales afin de préserver leur situation de concurrence ;
-De faire la part entre les déposants au compte unique du trésor et les déposants à la Banque Centrale et non dans le CUT ;
-De prendre des textes d’application de la Loi Organique relative aux Lois des Finances.
Au terme des débats, le Conseil a donné son soutien à la Ministre et recommande la poursuite des réformes afin de rendre opérationnel le compte unique du trésor. Pour ce faire, il a invité la Ministre de s’assurer de l’existence de textes disposant que certaines entités aient leurs comptes à la BCRG sans être dans le compte unique du Trésor.
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative au projet de Convention Minière entre la République de Guinée et la Société TBEA GROUP CO. LTD.
 Il a déclaré que la société TBEA est une société de droit privé chinoise cotée en Bourse, basée dans la zone de développement pour les hautes et nouvelles technologies, dans la ville d’Urumqi (Xinjiang, République Populaire de Chine). La société évolue dans l’exploitation minière, la production industrielle (aluminium et produits dérivés), dans la production d’électricité et d’équipements électriques.
Le Ministre a informé que la société TBEA Group Co. Ltd désire, à travers cette convention de base, exploiter et valoriser les ressources bauxitiques (notamment le bloc dit de Santou Nord et des périmètres de recherche de ressources additionnelles) situées dans les Préfectures de Boffa, Télémelé et Boké.
Il a souligné que le Projet que la société entend réaliser au terme de cette Convention de base est ambitieux et stratégique pour la République de Guinée, parce qu’il porte sur le développement par phases sur le territoire de la Guinée d’une chaine de production intégrée de la bauxite à l’aluminium, assortie d’infrastructures portuaires, énergétiques et ferroviaires et d’une zone industrielle multi-activités et multi-secteurs.
Le Ministre a expliqué qu’au cours de la première phase du projet, la société TBEA procédera à la construction et à l’exploitation d’une mine de bauxite d’une capacité initiale de 10 millions de tonnes par an, d’une raffinerie d’alumine d’une capacité d’1 million de tonnes par an, d’une fonderie d’aluminium d’une capacité de 200 000 tonnes par an et d’une centrale thermique avec une capacité initiale de 75 mégawatts, ainsi que la centrale hydroélectrique d’Amaria (300 MW).
La date de démarrage de la production de bauxite a été fixée au 30 juin 2019, et celle de l’alumine au 30 juin 2021. La mise en service de cette fonderie est attendue dans un délai de 7 ans et demi à compter de l’entrée en vigueur de la convention de base. La centrale thermique, la centrale hydroélectrique et le port à réaliser par TBEA au cours de cette phase initiale seront accessibles aux tiers.
Plusieurs phases additionnelles portant sur la réalisation d’autres infrastructures transformatrices sont prévues pour la République de Guinée. Si la réalisation de ces phases additionnelles nécessite la conclusion d’accords complémentaires entre la République de Guinée et TBEA, un certain nombre de principes fondateurs doivent être dès à présent actés par la convention de base.
Le Ministre a noté l’engagement de l’investisseur à réaliser un Investissement Initial d’un montant de deux milliards huit-cent quatre-vingt-dix millions de Dollars (2 890 000 000 USD). Au-regard de l’ampleur des investissements et de l’engagement de la société, il a été accepté de favoriser un tel investissement par la mise en place de mesures spécifiques d’incitations fiscales et d’accompagnement à travers un Comité d’Appui et de Suivi du Projet.
Le Ministre a indiqué que les droits spécifiques que le Code minier accorde à la Guinée afin de favoriser l’impact positif des projets miniers sur l’économie nationale, ont été préservés. En effet, la Société s’engage à appliquer l’ensemble des normes et pratiques environnementales. Les droits de commercialisation et participation de l’État sont également préservés.
Le Ministre a annoncé que la société entend créer plus de 10 000 emplois locaux directs et indirects.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur la nécessité de:
 -Prendre en compte les préoccupations de développement économique de la Guinée ;
– Mentionner dans le document de convention, la définition que la Guinée a du charbon propre ;
– Diversifier les sources d’énergie.
Au terme des débats, le Conseil recommande l’adoption de la convention de base de la Société TBEA Group. Il a invité le Ministre à s’assurer de l’atténuation du risque généré par la pollution due à l’utilisation du charbon.
Le Ministre de la Santé a fait une communication relative à l’Audit institutionnel, organisationnel et fonctionnel du Ministère de la Santé.
Il a rappelé que la Guinée a subi l’épidémie de la maladie à virus Ebola de 2014 à 2016 et qui a dévoilé les faiblesses de son système de santé. Ce qui a conduit le gouvernement en collaboration avec ses partenaires, a élaborer la nouvelle Politique Nationale de la Santé (PNS) et le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS 2015-2024). C’est dans ce cadre que le Ministre de la santé a fait le choix d’organiser l’audit institutionnel, organisationnel et fonctionnel du Ministère de la Santé en 2016, afin d’adapter ses fonctions au contexte changeant (offre, demande, besoin).
Il a informé que l’équipe d’auditeurs était composée de 7 experts nationaux, 5 experts internationaux et spécialistes en développement organisationnel, finances, ressources humaines, juriste, santé publique, administration. L’audit a été financé par l’UE et l’USAID.
Le Ministre a annoncé que la méthodologie adoptée consiste à la mise en place d’un comité de pilotage pour l’orientation de la mission,  l’élaboration la validation des TDR et outils de collecte de données et la phase d’investigation. Les ateliers régionaux de restitution et de partage ont été organisés avec les responsables régionaux, préfectoraux et communaux. Une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations a également été élaborée.
Il a indiqué que les constats suivants ont été enregistrés lors de l’audit, à savoir :
–     Faible performance globale du système de santé ;
–     Gouvernance inappropriée ;
–     Gestion des ressources humaines inefficace ;
–     Financement de la santé inadéquat ;
–     Secteur pharmaceutique peu performant ;
–     Infrastructures et équipements vétustes ;
–     Système d’information sanitaire déficient.
Le Ministre a indiqué que la, mise en oeuvre de certaines recommandations de l’Audit sont est en cours, conformément à la feuille de route.
Au cours des débats, les observations ont porté sur :
–     La nécessité de réguler le secteur de la pharmacie ;
–     La nécessité de la prise en charge des résultats de cet audit pour la réforme de l’Administration de la Santé.
Au terme des débats, le conseil encourage le Ministre à poursuivre les efforts de réforme en vue de l’utilisation rationnelle des ressources humaines dans la gestion des structures sanitaires de notre pays.
A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :
  1. Le Conseil apporte son soutien à Madame la Ministre des Finances et l’invite à finaliser les réformes relatives à l’opérationnalisation effective du Compte Unique du Trésor.
  1. Le Conseil approuve la convention de base de la Société TBEA Group présentée par le Ministre des Mines et de la Géologie.
AU TITRE DES DIVERS  
Le Ministre de l’Industrie des PME et de la Promotion du Secteur Privé a informé d’un accident de travail survenu aux Grands Moulins de Conakry, ayant causé la mort de trois travailleurs.
Le Ministre, Porte-parole du Gouvernement a informé du décès de Mohamed Camara, membre de la Cellule de Communication du Gouvernement, survenu le dimanche, 24 décembre 2017, suite à un accident de la circulation.
Avant de lever la séance, le Chef de l’Etat a donné de larges informations sur actualité africaine et internationale.
Le Conseil des Ministres

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